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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1697 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le rénovation des voies de communication, que ce soit le réseau routier, ferroviaire et fluviale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.