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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1701 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Alexandre Loubet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, le groupe RN propose que la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La pandémie de Covid-19 et les pénuries de médicaments récentes témoignent de l'urgence de relocaliser la production de l'ensemble des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.