Rejeté
Amendement n°1702 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »
« Le projet de loi relatif à l’industrie verte révèle une absence de vision de l’Etat en matière d’industrie. Cet amendement vise à ajouter à la stratégie nationale pluriannuelle la nécessaire détermination des voies et des moyens pour réindustrialiser le pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.