Rejeté
Amendement n°1704 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’industrie verte est déclinée en trois volets : le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie existante, et la relocalisation d’un maximum d’activités productives sur le sol français. »
« Cet amendement vise à définir l’industrie verte qui fera l’objet de cette stratégie nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →