Rejeté
Amendement n°1707 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »
« Ce sous-amendement vise à intégrer un ajout de M. Schellenberger adopté en Commission spéciale, soutenant la relocalisation des activités industrielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.