Adopté
Amendement n°1708 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »
« Ce sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels dans la stratégie nationale « industrie verte ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.