Retiré
Amendement n°1717 · article 4 · déposé le 19 juillet 2023
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19
Déposé par
Le Gouvernement · sur le L'industrie verte
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastiques exportés hors de l’Union européenne comportent des exigences minimales de qualité et de traçabilité garantissant qu’ils seront réutilisés et non traités comme des déchets. »
« Le présent amendement vise à imposer des exigences minimales de qualité et de traçabilité des textiles usagés. Cette disposition permettra de s’assurer que les produits textiles d’habillement exportés soient effectivement réutilisés dans le pays de destination et non mis en décharge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.