Irrecevable
Amendement n°1730 · article 4 · déposé le 20 juillet 2023
Amendement n°1730 — Article 4
Déposé par
Dominique Potier · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.