Adopté
Amendement n°1748 · article 16 · déposé le 21 juillet 2023
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le L'industrie verte
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots :
« vingt-et-un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 25 »,
le nombre :
« 30 ».
« Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.