À l’alinéa 24, après le mot :
« Europe »,
insérer les mots :
« et à ce titre faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut une priorité, ».
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser que les recommandations citoyennes de la conférence sur l’avenir de l’Europe insistent particulièrement sur la nécessité d’engager un processus d’harmonisation de la fiscalité, des droits sociaux et des normes écologiques. »
« En effet, il est absolument inacceptable que s’organise sur le sol européen la concurrence des travailleurs alimentée par des stratégies de dumping social ou des disparités géographiques abyssales entre Etats-membres. »
« De même, au-delà de la liste officielle reconnue par l’Union, plus aucun paradis fiscal ne doit pouvoir perdurer. Ils minent l’assiette fiscale des autres Etats-membres, et par voie de conséquence leur capacité à investir dans la transition écologique et offrir des services publics de qualité. »
« Cet amendement vise donc à rappeler les priorités de la politique européenne afin d’éviter que cette conférence ne soit qu’un gadget dont il ne ressortira rien. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.