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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°62 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’importance et les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit par cet amendement de rappeler l'importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l'avenir de l'Europe a été évoqué pour la première fois par le Prséident de la République en mars 2019, c'était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l'invasion Russe. Une réflexion sur l'avenir de l'Europe s'avérait déja nécessaire et la sortie d'un pays membre de l'Union prévue par les Traités en était une des causes principales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.