I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Pierre-Henri Dumont et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :

« l’ »

les mots :

« le potentiel ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque les réformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stade l'élargissement n'est pas un impératif catégorique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.