I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« rapide »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« tout en respectant le »
les mots :
« dans le respect du ».
« Au regard de la rédaction de l'alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l'avenir de l'UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen. La course à la mise en oeuvre de certaines mesures par crainte d'une composition moins favorable issue des élections européennes n'est ni souhaitable ni acceptable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.