Compléter l’alinéa 10 par les mots

Déposé par Pierre-Henri Dumont et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et le Brexit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est important de rappeler le rôle de la sortie du Royaume-Uni dans la nécessité d'une réforme de l'Union. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.