À l’alinéa 21, substituer aux mots

Déposé par Pierre-Henri Dumont et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« va de pair avec une évolution »

les mots :

« ne peut être envisagée sans une évolution préalable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit de rappeler que pour les Républicains l'élargissement de l'Union ne peut pas et ne doit pas se faire avant ou en même temps qu'une réforme des institutions. Cette réforme est un préalable à tout élargissement afin de préserver l'Union. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.