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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°74 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

I. – À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot :

« l’ »

les mots :

« tout potentiel ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« et l’alignement de ces États sur la politique étrangère et de sécurité commune ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les futurs Etat-membres de l'Union doivent adhérer à nos principes communs en matière de politique étrangère et de sécurité. Si l'Union veut peser sur la scène internationale il est nécessaire qu'elle face preuve d'unité sur ces sujets. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.