Adopté
Amendement n°87 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
À l’alinéa 27, substituer au mot
Déposé par
Liliana Tanguy et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« fractionnée »,
le mot :
« graduelle ».
« Il s’agit avec cet amendement d’insister sur le caractère progressif du processus d’adhésion. »
« Dans ses conclusions du 23 et 24 juin 2022 sur l'Ukraine, sur les demandes d'adhésion de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie, sur les Balkans occidentaux et sur les relations extérieures, le Conseil européen a invité la Commission, le haut représentant et le Conseil à poursuivre, en s’appuyant sur la méthodologie révisée, le processus d’élargissement selon les principes d’une intégration graduelle, laquelle intègre aussi en son sein les notions de réversibilité en cas de manquements ou de régression du pays candidat ou potentiel candidat. »
« L’utilisation du terme « fractionnée » est inappropriée dans ce contexte car il renvoie à un processus rigide qui est contraire à l’esprit de la nouvelle méthodologie basée sur la progressivité et la flexibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.