Adopté
Amendement n°89 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
À l’alinéa 28, après le mot
Déposé par
Liliana Tanguy et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
À l’alinéa 28, après le mot :
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mérite et ».
« Il s’agit avec cet amendement de rappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur le mérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses mérités propres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi que du plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.