À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus »
les mots :
« violences urbaines survenues ».
« Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces dernières semaines. »
« Il est proposé ici de remplacer ce terme par les mots « violences urbaines », davantage fidèle à la réalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2416
· séance du 20 juillet 2023
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