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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°29 · article 3 · déposé le 19 juillet 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cet article relatif au financement de la reconstruction post-émeutes par le contribuable. »

« Les Français ayant subi de plein fouet la succession de violences durant les émeutes ces dernières semaines, il est tout à fait inacceptable qu’ils financent les réparations. »

« Il n’est donc pas envisageable que l’État ou les collectivités financent cette reconstruction qui doit être exclusivement supportée par les casseurs et leur famille. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.