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Rejeté Amendement n°78 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 19 juillet 2023

Dans un délai de douze mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Raquel Garrido et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la …

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des travaux de reconstruction effectués dans le cadre permis par ce projet de loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NUPES affirme que ce travail de reconstruction ne saurait se passer d'un bilan a posteriori, notamment au regard du cadre légal allégé par ce projet de loi. »

« Le présent amendement a donc pour objectif de prévoir la remise d’un rapport au Parlement permettant d'évaluer concrètement le bilan de ces reconstructions, leur qualité au regard de leur vitesse d'exécution, et l'éventuelle disparité territoriale ou sectorielle dans la réalisation de ce travail de reconstruction. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.