Non soutenu
Amendement n°80 · article 4 · déposé le 21 septembre 2023
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« ainsi que les institutions sociales et médico-sociales ».
« Il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés. »
« Le présent amendement vise donc à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.