À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins »
les mots :
« de maximum ».
« Par cet amendement nous souhaitons rétablir le plafond d’heure d’activité qui a été supprimé par le Sénat, tout en supprimant la limite minimum. Cet amendement se présente comme un amendement de repli. Nous sommes en effet opposés à cette mesure qui repose sur une logique de sanction. Nous considérons qu’il appartient au conseiller de déterminer les mesures d’accompagnement à l’emploi appropriées à la situation de chaque personne, en concertation avec elle et avec son accord. Or, pour certaines personnes cette obligation ne sera pas possible à respecter ou non pertinente et risquerait de donner lieu à des sanctions injustifiées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.