Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« ainsi que de deux députés et deux sénateurs avec voix consultative. »
« Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national. Ces derniers auraient une voix consultative. »
« En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité national sera présidé par le ministre chargé de l’emploi, ce qui laisse présager une forte recentralisation en la matière, à rebours de ce qui est attendu compte tenu des disparités territoriales en matière d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.