Tombé
Amendement n°171 · article 2 · déposé le 21 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« emploi »
insérer les mots :
« et de son foyer »
« Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés familiales du demandeur d'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.