Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
« Cet amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article. »
« Les auteurs du présent amendement considèrent que conditionner le RSA à la réalisation de 15h d'activités par semaine est une mesure potentiellement dangereuse et peu efficace, et appellent à une logique de parcours cousu main, au bénéfice de la personne, et non à une logique comptable et irréalisable. »
« Néanmoins, dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée. »
« En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.