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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°323 · article 2 · déposé le 21 septembre 2023

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées à la garde, l’instruction et l’éducation des enfants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est fondamental d'affirmer que le temps passé à garder, instruire et éduquer des enfants est bénéfique pour la société, même s'il n'est pas comptabilisé dans le produit intérieur brut ou formalisé dans la sphère socio-professionnelle. Il est tout à fait cohérent que le demandeur d'emploi se voie reconnu l'utilité de ce temps socialement utile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.