Non soutenu
Amendement n°329 · article 2 · déposé le 21 septembre 2023
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux courses et à l’entretien du foyer. »
« Les tâches d'approvisionnement et d'entretien du foyer ont un rôle d'insertion sociale essentiel pour le demandeur d'emploi, et une utilité incontestable pour la société. Ils font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité hebdomadaires exigées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.