Non soutenu
Amendement n°331 · article 2 · déposé le 21 septembre 2023
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux déplacements pour assister à un rendez-vous avec ce même conseiller réferent. »
« Les déplacements font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.