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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°336 · article premier · déposé le 21 septembre 2023

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« d’une personne handicapée, âgée ou malade ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement et d’y intégrer les situations particulières des personnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade. »

« L'amendement adopté en Commission des affaires sociales tenant compte des situations d'aidant ne précise pas auprès de qui. »

« Il convient donc de les préciser. »

« Cet amendement a été travaillé avec le CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APF France Handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.