Rejeté
Amendement n°396 · article premier · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Est inscrite sur la liste des demandeurs »
les mots :
« A la qualité de demandeur ».
« Cet amendement vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d’emploi » dans le code du travail. Un demandeur d’emploi ne peut en effet être réduit à une personne « inscrite sur une liste ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.