Rejeté
Amendement n°397 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Karine Lebon et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« périodiquement actualisé »
les mots :
« actualisé chaque semestre ».
« Face à cette régression sociale, il est important de donner un minimum de visibilité aux personnes »
« concernées par ce contrat d'engagement. »
« Combien de temps est accordé à la personne pour respecter les termes de son contrat ? Une »
« réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal le projet professionnel du demandeur »
« qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à son embauche soient réunis. »
« C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'actualiser le contrat d'engagement tous les »
« six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pour respecter les exigences »
« demandées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.