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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°398 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II »

les mots :

« tels qu’ils sont déterminés conjointement par l’organisme référent et le demandeur d’emploi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise dans un premier temps à supprimer les notions d'assiduité et de participation »

« active qui ne font l'objet d'aucune définition claire et qui infantilisent les demandeurs d'emploi. »

« Il vise également à s'assurer que le demandeur soit situé au centre de son propre projet, qu'il en soit »

« décideur et acteur. La main ne peut être laissée aux conseillers des organismes référents dans »

« l'élaboration d'un avenir professionnel. L'accompagnement doit donc passer par une co-réflexion »

« quant au projet professionnel du demandeur d'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.