Rejeté
Amendement n°400 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer l'alinéa 9
Déposé par
Karine Lebon et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer l'alinéa 9.
« Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de »
« solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures »
« travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français. »
« Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du »
« tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires ni aux réalité des différents territoires. »
« L'expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombre de bénéficiaires du RSA bat »
« un record national, montre bien l'incapacité de fournir 15 heures d'activité à chacun d'entre eux. Car »
« au-delà d'un marché du travail saturé, les capacités d'accueil des bénéficiaires sont trop limitées »
« avec des structures et des personnels en nombre trop restreint. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.