Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« b ter ) Au 1° de l’article L. 5411‑6‑4, après le mot : « inférieur » sont insérés les mots : « à son précédent salaire et » ; »
« Si accroître les perspectives de retour à l'emploi doit passer par une baisse du montant du salaire »
« recherché ou par une extension démesurée du secteur géographique, il est tout à fait logique que le »
« demandeur d'emploi puisse s'y opposer. »
« La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre »
« de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un »
« emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives »
« qu'il est important de réguler. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à éviter de brader les compétences et favoriser le maintien du »
« niveau de vie des personnes concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.