Rejeté
Amendement n°405 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 28, après le mot
Déposé par
Karine Lebon et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 28, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots :
« et après au moins trois rappels ».
« La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre »
« de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un »
« emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives »
« qu'il est important de réguler. »
« Ainsi, en faisant en sorte que les organismes de référence mettent tout en oeuvre pour que »
« l'information arrive au demandeur d'emploi, cet amendement permet d'éviter les radiations abusives, »
« force au réel accompagnement et au respect des procédures administratives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.