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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°426 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« en recherche d’emploi ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , qui déclare rechercher un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée au présent article »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux encadrer l'inscription des jeunes suivis par les missions locales sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans cette perspective, afin d'éviter des inscriptions automatiques, l'amendement précise que la personne doit se déclarer en recherche d'emploi et demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.