I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
« Cet amendement vise à supprimer la dénomination : "opérateur France travail" afin de rétablir celle de "Pôle emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.