I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et signe, »
les mots :
« conjointement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« réciproque »,
insérer les mots :
« et librement débattu ».
« Cet amendement de repli vise à réintroduire pleinement la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe, sur la base d’une libre discussion, du contrat d’engagement liant le demandeur d’emploi à son référent en matière d’accompagnement vers l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.