À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est tenu d’ »
le mot :
« peut ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas imposer l’acceptation d’une offre raisonnable d’emploi. »
« Une nouvelle fois, cet amendement vise à consacrer le consentement du demandeur d’emploi pour accepter une offre sans que la sanction financière plane comme une épée de Damoclès sur lui. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.