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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°527 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, issu de propositions formulées par l’UNIOPSS, vise à ce que les personnes puissent, si elles le demandent, changer de conseiller dans le cadre de leur accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.