Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement réciproque assure au demandeur d’emploi d’être reçu, à sa demande et dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois à compter de sa demande, dans les sites physiques de son organisme référent. »
« Cet amendement vise à garantir un accueil physique aux demandeurs d'emploi auprès de leurs organismes référents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.