À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« réciproque, notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi »,

les mots :

« avec l’accord du demandeur d’emploi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à conditionner une révision des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi à l’accord du demandeur d’emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.