Rejeté
Amendement n°544 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l'alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu »,
les mots :
« les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».
« Cet amendement vise à substituer aux « actes positifs et répétés » de recherche d’emploi exigés auprès du demandeur d’emploi, des actions de recherche d’emploi entendus comme des objectifs à réaliser. L’idée étant bien d’accompagner de manière individuelle le demandeur d’emploi dans sa démarche, plutôt que de le contraindre à des actes « positifs et répétés » qui courent le risque d’être stéréotypés et éloignés de son parcours et de ses capacités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.