Non soutenu
Amendement n°546 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
« Dans un souci de justice et d’équité vis-à-vis de ceux qui travaillent ou qui cherchent activement un emploi, il est essentiel de systématiser la suspension du Revenu de Solidarité Active pour ceux qui refusent d’accomplir les démarches qui leur permettront d’accéder à l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.