Retiré
Amendement n°549 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« réciproque ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 10, 11, à la première phrase de l’alinéa 12, à la seconde phrase de l’alinéa 13, aux alinéas 14, 15, 16, à la fin de l’alinéa 19, aux alinéas 22, 23, 37, 40 et à la première phrase de l’alinéa 45.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 45, supprimer le mot :
« réciproques ».
« En commission, un amendement des députés socialistes et apparentés a été adopté en vue de réaffirmer le caractère « réciproque » du contrat d’engagement. Une intention que l’on a peine à comprendre tant elle semble démagogique. En France, fin 2021, 1,93 million de foyers bénéficiaient du RSA. »
« Un chiffre qui interpelle parce qu'il illustre malheureusement la grande précarité d’une partie de notre population ; mais un chiffre qui montre aussi la capacité de l’État à soutenir les plus démunis. »
« L’amendement adopté laisse penser qu’il n’existe pas de réciprocité à l’engagement demandé aux bénéficiaires du RSA. Rien n’est plus faux puisque la réciprocité existe bien avec justement le versement de cette prestation. »
« Dès lors, le mot « réciproque » est inutile et il convient de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
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