Rejeté
Amendement n°554 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« active »,
le mot :
« obligatoire ».
« L’alinéa 8 vise à s’assurer que les engagements du demandeur d’emploi sont remplis. Il convient dès lors de préférer une participation obligatoire aux actions prévues par le contrat d’engagement plutôt qu’une participation « active ». D’une part, parce que le caractère actif est flou et subjectif et d’autre part, parce qu’il n’est pas assez contraignant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.