Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°555 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023

À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots :

« , de son engagement associatif ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte dans les engagements pris au sein du contrat d'engagement réciproque de l'engagement associatif de la personne. »

« En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. »

« Il s’agit donc d'engager une nouvelle étape de la reconnaissance de l’engagement associatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.