Tombé
Amendement n°558 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le cas échéant, »
« Cet amendement vise à préférer lier directement la durée hebdomadaire d’activité de 15 à 20 heures au plan d’action, et non simplement « le cas échéant ». L’objectif est de donner les moyens des objectifs poursuivis en matière d’insertion sociale ou professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.