Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ».
« Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans ce cas, à but non lucratif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.